Règlement Tirage au sort Octobre 2022

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Règlement du jeu Tirage au sort Octobre 2022 Cogedim Club

Article 1. Société(s) Organisatrice(s).

La société COGEDIM RESIDENCES SERVICES, dont le capital social s’élève à 1 000 000 €, dont le siège social se situe 87 rue de Richelieu, 75002 PARIS, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Paris, sous le numéro 398 648 455, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise un jeu sans obligation d’achat intitulé Tirage au sort Cogedim Club du 7 octobre 2022 à 9h au 8 octobre à 18h inclus qui aura lieu dans l’ensemble des résidences Cogedim Club ouvertes
Les adresses des résidences Cogedim Club participant à ce jeu seront les seules adresses qui seront utilisées pour les besoins du présent tirage.

Article 2. Les Participants.

Le présent tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

La participation est limitée à une participation par personne et par foyer (même nom, même adresse).

Ne peuvent participer au présent tirage au sort les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent tirage au sort ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.

La participation à ce tirage au sort implique une attitude loyale. La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la demande serait considéré comme avoir renoncé à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un quelconque grief à la Société Organisatrice.

Article 3. Modalités de participation.

Pour jouer :

  • Le participant rempli un bon de participation qu’il aura retirer au sein de la résidence qu’il aura visité
  • Le candidat valide sa participation en déposant le bon de participation dûment rempli dans l’urne prévue lors de sa visite, ou en l’envoyant par courrier à l’adresse de la résidence visitée ou encore à l’adresse email que le conseiller commercial lui aura communiqué lors de sa visite

Après avoir répondu à l’ensemble des questions, le simple fait de rendre le bulletin de participation lui permet de participer au tirage au sort qui aura lieu le XX /XX/XX dans chacune des résidences Cogedim Club participant au tirage au sort.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.

La Société Organisatrice garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du tirage au sort , d’en reporter la date, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.

En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.

Article 4. Les dotations
Sont mis en jeu :

  • 1 séjours découvertes de 7 jours et 6 nuits pour 1 ou 2 personnes à valoir à la résidence Cogedim Club visitée, d’une valeur de 510 € TTC en pension complète, sous réserve de disponibilité, dotation valable jusqu’au 31/01/2023

Le lot sera attribué par la mécanique du tirage au sort. Ce tirage au sort d’effectuera en présence d’un témoin.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.

Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.

Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

Les gagnants seront informés de leur gain par mail et par courrier postal
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant l’envoi du message l’informant de son prix, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Il perdra alors le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.

La dotation ne sera quant à elle pas remise dans le cadre du Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Article 5. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale

Le participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité, photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.

Article 6. Consultation du règlement

Le règlement sera téléchargeable sur le site https://www.cogedim-club.fr/reglement-tirage-au-sort-octobre-2022
Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à la Société Organisatrice (article 1).

La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif.

Article 7. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre du tirage au sort, les participants communiquent à la société Organisatrice, sur la base de l’acceptation du présent règlement, leurs données personnelles (civilité / nom / prénom / mail / numéro de téléphone/ adresse mail) qui seront traitées par cette dernière aux fins de sélectionner le gagnant et lui faire profiter de son lot.

Ces données peuvent être communiquées au service marketing de la Société Organisatrice ainsi qu’à leurs prestataires techniques afin de réaliser le traitement considéré.

Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne et seront supprimées maximum 6 mois après la fin de l’opération.

En cas d’acceptation par le participant de recevoir la newsletter ou les actualités de la société Organisatrice, les données pourront être conservées jusqu’au désabonnement du participant et au plus tard dans un délai de 3 ans suivant le dernier contact du participant avec la société Organisatrice.

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les participants disposent sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment à leur traitement. Néanmoins toute demande de suppression ou d’opposition des données nécessaires au bon déroulement du jeu, ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa participation au jeu.

Ils peuvent faire valoir leurs droits en contactant le Délégué à la protection des données de la Société Organisatrice à l’adresse dpo@altarea.com. En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.

Article 8. Litiges

Le présent règlement est soumis à la règlementation française.

Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.

Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du tribunal du ressort de la cour d’appel de Paris.

Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’(1) mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.

Article 9. Communication

La présente opération de communication est portée à la connaissance des participants par les moyens suivants : Email ou téléphone (si communiqué).

Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.

Fait à Paris, le 31.09.2022