Politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, la société COGEDIM RÉSIDENCES SERVICES, société du Groupe Altarea développant la marque COGEDIM CLUB est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
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Qui est le Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est la société COGEDIM RÉSIDENCES SERVICES :
- Société en nom collectif au capital de 1.000.000 € dont le siège social est situé au 87 rue de Richelieu – 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 648 455
En sa qualité de responsable de traitement, la Société COGEDIM RÉSIDENCES SERVICES s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après
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Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles?
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :
- Des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile, les données sont collectées telles qu’indiqué dans la Politique de gestion des Cookies
- Des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents sites pour demander :
- une brochure,
- un devis,
- un plan,
- une demande de rappel ou de contact,
- une demande de rendez-vous,
- une inscription à une animation
- ou de manière générale toute demande d’information sur nos programmes de résidences COGEDIM CLUB.
Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.
- Des données d’identification lorsque vous avez accepté de recevoir nos offres promotionnelles, ouvertures de résidences, conseils et actualités COGEDIM CLUB
Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.
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Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par COGEDIM RESIDENCES SERVICES, ses services internes et ses prestataires techniques afin de répondre à vos demandes.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
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Durée de conservation des Données
Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
- S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
- S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres promotionnelles et actualités COGEDIM CLUB: les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
- S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : elles sont conservées dans les conditions visées dans la Politique de gestion des Cookies
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Vos droits :
En application de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
Par ailleurs, conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.