Politique de protection des données personnelles

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

 

1. A qui s’adresse cette politique ?

Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont la société COGEDIM RESIDENCES SERVICES (Société du groupe ALTAREA développant la marque NOHEE anciennement COGEDIM CLUB) traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.

 

Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par COGEDIM RESIDENCES SERVICES, à savoir  les personnes qui visitent le site de NOHEE (le « Site ») et/ou nous contactent via les formulaires présents sur le Site, via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen et/ou dont les données nous sont communiquées ou mises à disposition par nos partenaires pour une mise en relation ou par nos partenaires commerciaux.

 

Si vous êtes un client de COGEDIM RESIDENCES SERVICES et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA, les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données figurent dans les contrats signés ou dans les Conditions Générales d’Utilisation entre vous et COGEDIM RESIDENCES SERVICES et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA

2. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est la société COGEDIM RESIDENCES SERVICES :

  • Société en nom collectif au capital de 1.000.000 € dont le siège social est situé au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 648 455

En sa qualité de responsable de traitement, la Société COGEDIM RESIDENCES SERVICES s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après

3. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous naviguez sur notre Site NOHEE.fr, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

 

Finalité Données collectées Base légale du traitement Durée de conservation
Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques. Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies Intérêt légitime La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies
 

Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies.

Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies Consentement  

La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies

 

Assurer nous-mêmes ou via nos prestataires une réponse par mail ou téléphone à vos demandes : de renseignements sur nos Résidences, de téléchargement de nos brochures, de demandes de rappel ou toute demande  formulées par Vous depuis nos Sites.

Données d’identification Intérêt légitime Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous
 

Vous adresser, avec votre accord, nos offres et actualités ou nos invitations à des évènements.

Données d’identification Consentement Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

 

D’une manière générale, COGEDIM RESIDENCES SERVICES collecte directement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de son Site et/ou de toute prise de contact.

Mais dans certains cas :

  • COGEDIM RESIDENCES SERVICES peut, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de ses partenaires commerciaux agissant dans le domaine de l’immobilier :

    • Collecter vos données indirectement via ces partenaires commerciaux, pour vous adresser ses propres communications commerciales par voie électronique.
    • Faire envoyer par ses partenaires commerciaux à leurs propres fichiers prospects des communications commerciales par voie électronique concernant les programmes proposés par COGEDIM RESIDENCES SERVICES.

      Dans cette hypothèse particulière, COGEDIM RESIDENCES SERVICES n’est pas détentrice de vos données (qui ne nous sont pas transmises par nos partenaires commerciaux) et n’est donc pas en mesure de gérer directement les demandes que vous pourriez faire concernant vos droits conformément au §5 ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir lesdites communications, vous devrez faire valoir votre droit d’opposition directement auprès dudit partenaire, expéditeur du message pour le compte de COGEDIM RESIDENCES SERVICES, en suivant les instructions figurant dans la communication.

 

  • COGEDIM RESIDENCES SERVICES peut recevoir Vos données par ses partenaires (Cap Retraite, Retraite Plus…….) afin d’établir une mise en relation avec vous pour un bien dans une Résidence Nohée vous intéressant.
  • COGEDIM RESIDENCES SERVICES peut vous mettre en relation, si vous le souhaitez, avec des partenaires mettant à votre disposition leurs propres services (accompagnement au déménagement, accompagnement pour un accueil intergénérationnel….). Dans cette hypothèse ces partenaires collecteront directement vos données auprès de vous et seront considérés comme Responsables de Traitement de vos données.

 

4. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par ses différentes structures et leurs services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré.

 

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

5. Vos droits :

  • En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :
    • D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.

     

    • De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes

     

    • D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice….).

     

    • De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.

     

    • De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

     

    • D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant. Pour les opérations de prospection commerciale, elle peut le faire sans avoir à apporter la moindre justification (article 21 RGPD).

     

     

    Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

     

    Pour tous les traitements mentionnés au §3, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

     

    Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à [email protected] en précisant l’entité / la marque concernée.

     

    En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

     

    Par ailleurs, conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

    N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.